Ces réponses constituent une information générale et non un conseil juridique ou fiscal. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal.
Questions fréquentes
Un acquéreur étranger peut-il acheter un bien immobilier en France ?
Oui. Les Notaires de France publient régulièrement des études sur les achats réalisés par des acquéreurs étrangers non résidents, qui suivent les mêmes étapes que les acquéreurs français : offre, avant-contrat, délai de rétractation de dix jours et signature devant notaire. Notre guide comment acheter un bien immobilier en France les présente dans l'ordre.
Combien coûte un achat, en plus du prix ?
Les frais perçus par le notaire, pour l'essentiel des droits de mutation, représentent environ 7 à 8 % du prix pour un logement ancien et environ 2 à 3 % pour un logement neuf, selon les Notaires de France. Les honoraires d'agence dépendent du mandat et de la partie qui les prend en charge. Consultez notre guide sur les frais d'acquisition.
Puis-je revenir sur ma décision après la signature du compromis ?
Oui, dans un délai de dix jours. L'acquéreur non professionnel d'un logement peut se rétracter sans motif pendant dix jours. Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée qui lui notifie le contrat signé ou de sa remise en main propre. Aucun versement ne peut être reçu de l'acquéreur pendant ce délai.
Combien de temps s'écoule entre l'offre et la remise des clés ?
Cela dépend des vérifications du notaire, d'un éventuel prêt et des dates convenues entre les parties. Notre calendrier de l'offre à la remise des clés indique la durée habituelle de chaque étape et ce qui peut la retarder.
Un non-résident peut-il obtenir un crédit immobilier en France ?
Souvent, oui, mais les banques appliquent les règles du Haut Conseil de stabilité financière : le total des remboursements d'emprunt ne doit pas dépasser 35 % des revenus et la durée du prêt ne doit pas dépasser 25 ans, sauf exceptions limitées. Une banque n'est jamais tenue de prêter. Consultez notre guide sur le crédit immobilier pour non-résidents.
Quels documents le vendeur doit-il fournir ?
Un dossier de diagnostic technique annexé au compromis : le diagnostic de performance énergétique et, selon le bien, les rapports relatifs au plomb, à l'amiante, aux termites, à l'électricité, au gaz et à l'assainissement, ainsi que l'état des risques. Pour un appartement s'ajoute la superficie loi Carrez. Notre guide sur les diagnostics immobiliers explique chacun d'eux.
Faut-il parler français ?
L'acte authentique est rédigé en français : assurez-vous donc de comprendre chaque document avant de signer. Un traducteur assermenté peut traduire les documents officiels. Agnieszka travaille en anglais, en français et en polonais tout au long du processus. Notre page de contacts utiles recense les annuaires officiels.
Quels impôts paierai-je en tant que propriétaire ?
Les propriétaires paient chaque année la taxe foncière. Une résidence secondaire est en outre soumise à la taxe d'habitation. Si votre patrimoine immobilier net en France dépasse 1 300 000 €, vous êtes redevable de l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, même en tant que non-résident. Consultez notre guide sur la fiscalité immobilière en France.
Quel impôt est dû lorsqu'un non-résident vend ?
La plus-value est imposée au taux de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux, avec un abattement pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans. Notre guide sur la plus-value des non-résidents en précise les modalités.
Faut-il acheter en nom propre ou par l'intermédiaire d'une SCI ?
Cela dépend de votre famille, de votre pays de résidence et de vos projets pour le bien. Notre guide sur l'achat par l'intermédiaire d'une SCI présente les principaux points à aborder avec un notaire ou un conseiller fiscal avant de signer le compromis.
Qui paie les honoraires d'agence et à quel moment ?
Le mandat précise qui les paie : le vendeur ou l'acquéreur. La loi interdit de percevoir des honoraires avant que la vente soit effectivement conclue : ils sont donc versés à la signature de l'acte. Nos honoraires sont publiés dans notre barème des honoraires.
Qu'est-ce qu'un mandat de recherche ?
Une mission écrite par laquelle Agnieszka agit pour vous en tant qu'acquéreur, prospecte l'ensemble du marché (y compris les biens qui ne font l'objet d'aucune publicité) et négocie en votre nom. Consultez notre page sur le mandat de recherche.
Puis-je vendre mon bien sans publicité ?
Oui. Votre bien peut être présenté de façon confidentielle aux acquéreurs inscrits sur notre registre off-market dont les critères correspondent. Notre page sur la vente explique le mandat et les documents dont vous aurez besoin.
D'où viennent les prix indiqués sur ce site ?
Des données DVF, le fichier officiel des ventes immobilières publié par l'administration fiscale. Nous calculons les prix médians au m² des ventes portant sur une seule maison ou un seul appartement entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025. Monaco n'est pas couvert par DVF. Consultez nos prix au m² et notre rapport de marché.
Mise à jour: 11 octobre 2026