En bref
Comptez environ trois mois entre la signature du compromis ou de la promesse et celle de l'acte authentique. Ajoutez quelques semaines en amont pour faire accepter l'offre et préparer l'avant-contrat. Trois délais sont fixés par la loi : dix jours pour que l'acheteur se rétracte, au moins un mois pour la condition suspensive d'obtention du prêt et deux mois pour que la commune se prononce sur la préemption. Un acheteur comptant dont le dossier est complet peut parfois signer en deux mois environ ; un acheteur qui a besoin d'un prêt, d'une réponse d'urbanisme ou de documents d'un vendeur établi à l'étranger doit prévoir trois à quatre mois.
Ce guide est une information générale et non un conseil juridique. Votre notaire fixera les dates de votre propre achat.
Le calendrier en un coup d'œil
| Étape | Délai habituel depuis l'offre acceptée | Fixé par la loi ou par l'usage |
|---|---|---|
| Offre acceptée | Jour 0 | Usage |
| Le notaire ou l'agent réunit les documents et rédige l'avant-contrat | 1 à 3 semaines | Usage |
| Signature du compromis ou de la promesse | Semaine 2 à 4 | Usage |
| Délai de rétractation | 10 jours à compter du lendemain de la présentation de l'avant-contrat | Loi |
| Déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune | Envoyée peu après la signature ; la commune dispose de 2 mois | Loi |
| Demandes de prêt et offre de prêt | Condition suspensive d'au moins 1 mois ; les avant-contrats prévoient souvent 45 à 60 jours | La loi fixe le minimum |
| Délai de réflexion sur l'offre de prêt | 10 jours après sa réception | Loi |
| Recherches du notaire et préparation de l'acte authentique | En parallèle, pendant toute la période | Usage |
| Signature de l'acte authentique et remise des clés | Environ 3 mois après le compromis | Convenu dans l'avant-contrat |
Étape par étape
- Semaines 0 à 4 : l'offre et l'avant-contrat. Une fois l'offre acceptée, l'agent ou le notaire réunit le titre de propriété, le dossier de diagnostic technique, les documents d'urbanisme et, pour un appartement, les documents de la copropriété. L'avant-contrat est ensuite signé par les deux parties, souvent le même jour ou par signature électronique.
- Les dix premiers jours : le délai de rétractation. Les dix jours courent à compter du lendemain de la première présentation de l'avant-contrat signé par lettre recommandée ou de sa remise en main propre. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous versez le dépôt de garantie au notaire ou à un professionnel disposant d'une garantie financière.
- Semaines 2 à 10 : le prêt. Vous déposez vos demandes auprès des banques aux conditions prévues par la condition suspensive. Lorsque la banque émet son offre, elle doit la maintenir pendant au moins 30 jours. Vous ne pouvez l'accepter qu'après un délai de réflexion de dix jours pleins. Consultez le crédit immobilier pour les non-résidents.
- Semaines 2 à 10 : la préemption. Le notaire du vendeur adresse à la commune une déclaration d'intention d'aliéner ; la commune dispose de deux mois à compter de sa réception pour répondre. Son silence vaut renonciation à son droit.
- Semaines 4 à 12 : les vérifications du notaire. Il vérifie le titre de propriété, les renseignements d'urbanisme, les servitudes, les hypothèques inscrites sur le bien et la situation du vendeur au regard de la plus-value. Tout prêt garanti sur le bien est remboursé au moyen du prix.
- La semaine précédant la signature : les fonds. Vous virez le solde du prix et l'estimation des frais sur le compte de l'office notarial. Prévoyez le temps nécessaire aux virements internationaux et aux vérifications du notaire sur l'origine des fonds.
- Le jour de la signature. Vous signez l'acte authentique, le notaire verse les fonds au vendeur et vous recevez les clés.
- Après la signature. Le notaire fait publier la vente auprès du service de la publicité foncière et acquitte les droits. Vous recevez aussitôt une attestation de propriété, puis plus tard la copie de l'acte publié.
Ce qui peut retarder une vente
| Cause | Pourquoi cela ralentit | Comment réduire le risque |
|---|---|---|
| Le prêt | Les dossiers de non-résidents sont plus longs à étudier ; des documents peuvent devoir être traduits | Préparez vos justificatifs de revenus, fiscaux et bancaires avant de faire une offre |
| Absence d'autorisation d'urbanisme | Une piscine, une extension ou une annexe construite sans autorisation doit être expliquée ou régularisée | Demandez les autorisations tôt ; consultez piscines, extensions et urbanisme |
| Documents de copropriété | Pour un appartement, le dossier de copropriété doit être annexé à l'avant-contrat | Interrogez sans attendre le syndic du vendeur |
| Vendeur à l'étranger ou vendeurs multiples | Signatures, procurations et, pour certains vendeurs hors Union européenne, un représentant fiscal | Convenez des procurations dès l'avant-contrat |
| Succession non réglée | Le titre du vendeur doit être en ordre avant la vente | Vérifiez le titre de propriété avant l'avant-contrat |
| Préemption | La commune dispose de deux mois au plus | Rien ne peut être fait, mais la date est connue à l'avance |
| Fonds venant de l'étranger | Contrôles de conformité des banques sur les virements importants | Envoyez les fonds tôt et conservez la preuve de leur origine |
Un vendeur non résident établi hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen qui réalise une plus-value imposable peut devoir désigner un représentant fiscal accrédité, ce qui ajoute une étape à son dossier ; consultez la plus-value des non-résidents.
Choisir la date de signature
La date de signature de l'acte authentique est inscrite dans l'avant-contrat et ne peut être modifiée que d'un commun accord. Gardez à l'esprit que le propriétaire au 1er janvier reçoit l'avis de taxe foncière de l'année ; l'acte prévoit souvent que l'acheteur rembourse au vendeur une quote-part pour le reste de l'année. Consultez la fiscalité immobilière en France.
Si vous souhaitez commencer des travaux peu après la signature, demandez au vendeur l'autorisation de visiter le bien avec des artisans avant la signature. Déposez toute demande d'autorisation d'urbanisme en temps utile.
Comment nous faisons avancer le dossier
Agnieszka suit chaque dossier de l'offre à la signature et coordonne l'agent, les notaires, la banque et le diagnostiqueur, en anglais, en français ou en polonais. Pour le déroulement de l'achat, consultez acheter un bien en France ; pour l'aspect financier, les frais d'acquisition en France ; pour notre service, acheter avec Amber Connections.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour acheter une maison en France ?
En général trois à quatre mois de l'offre acceptée à la remise des clés : deux à quatre semaines pour signer l'avant-contrat, puis environ trois mois jusqu'à l'acte authentique.
Un achat peut-il être conclu plus rapidement ?
Parfois. Un acheteur comptant, un dossier complet et une commune qui renonce tôt à la préemption peuvent ramener la signature à environ deux mois, mais le délai de préemption de deux mois constitue en général le minimum, sauf si la commune répond plus tôt.
Quand le délai de rétractation de dix jours commence-t-il ?
Le lendemain de la première présentation de l'avant-contrat signé par lettre recommandée ou de sa remise par le professionnel qui a négocié la vente. Il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Combien de temps dure la condition suspensive d'obtention du prêt ?
Au moins un mois selon la loi. Les avant-contrats prévoient souvent 45 à 60 jours. Les parties peuvent convenir par écrit de la prolonger si la banque a besoin de plus de temps.
Quand vais-je recevoir les clés ?
Le jour de la signature de l'acte authentique, une fois que le notaire a reçu les fonds. Un accès anticipé avant la signature n'est possible qu'avec l'accord du vendeur.
La signature peut-elle avoir lieu si je suis à l'étranger ?
Oui. Le notaire peut préparer une procuration que vous signez à l'avance, de sorte qu'un collaborateur de l'office signe en votre nom.
Mise à jour: 11 octobre 2026