Barème des honoraires
Les honoraires ci-dessous sont des honoraires maximaux, exprimés toutes taxes comprises.
Vente d'une maison ou d'une villa
À compléter: honoraires de vente des maisons et villas en pourcentage TTC du prix de vente ; éventuelles tranches de prix avec mention de leur caractère cumulatif ou non ; éventuel minimum de perception
À compléter: partie qui a la charge des honoraires de vente : le vendeur ou l'acquéreur
Vente d'un appartement
À compléter: honoraires de vente des appartements en pourcentage TTC du prix de vente ; à défaut, confirmation que le barème des maisons et villas s'applique
Mandat de recherche
À compléter: honoraires du mandat de recherche (pourcentage TTC du prix d'achat ou montant forfaitaire) et confirmation qu'ils sont à la charge de l'acquéreur
Avis de valeur
À compléter: avis de valeur écrit gratuit ou payant ; s'il est payant, son montant TTC
TVA
À compléter: honoraires soumis à la TVA au taux de 20 % ou TVA non applicable à Amber Connections, avec la mention correspondante
Les biens que nous présentons actuellement avec Azure & Stone Immobilier sont proposés avec des honoraires d'agence à la charge du vendeur.
Ce qu'impose la réglementation
Le barème des honoraires est régi par l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, modifié le 26 janvier 2022. La DGCCRF, chargée de faire respecter ces règles, publie des fiches pratiques à leur sujet. En résumé :
- Le barème doit être affiché dans les locaux où la clientèle est reçue et publié sur le site internet de l'agent.
- Les honoraires sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
- Pour une vente, le barème doit préciser si les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur.
- Les montants indiqués sont des prix maximaux. Les honoraires effectivement facturés peuvent être inférieurs après négociation, mais jamais supérieurs au barème.
- Lorsqu'un pourcentage varie selon des tranches de prix, le barème doit indiquer clairement si ces tranches sont cumulatives.
- Dans une annonce où les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, le prix doit être indiqué honoraires inclus et honoraires exclus, avec le montant des honoraires exprimé en pourcentage du prix hors honoraires. Lorsque le vendeur les prend en charge, l'annonce indique le prix seul.
Quand les honoraires sont versés
En application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, aucun agent ne peut intervenir sans mandat écrit, qui doit préciser les honoraires et la partie qui en a la charge. Aucune rémunération ne peut être exigée ni acceptée avant que l'opération soit effectivement conclue et constatée dans un acte signé. En pratique, les honoraires sont versés à la signature de l'acte authentique. Nos pages sur la vente et sur le mandat de recherche présentent les mandats plus en détail. Notre guide sur les frais d'acquisition montre la place des honoraires d'agence dans le coût total d'un achat.
Mise à jour: 11 octobre 2026